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Mentions légales du Site Septeo

Vous êtes actuellement connecté au Site web https://immobilier-academy.septeo.com des sociétés « Septeo Solutions ADB » , SAS au capital de 982083 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n°412 259 715, ayant son siège social au 8 chemin de la Terrasse – Bat H – 31500 TOULOUSE - téléphone : 05 62 27 95 30 – adresse de courrier électronique : contact-adb@septeo.com – n° de TVA intracommunautaire FR57412259715 et société « Real Estate Solutions » , SAS au capital de 350000  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONPTELLIER sous le n°504 943 663, ayant son siège social au Font de la Banquière 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES - téléphone : 04 67 15 44 00  – n° de TVA intracommunautaire FR43504943663. 

Les sociétés sont regroupées sous la dénomination de marque : Septeo Solutions Immobilières dans le présent document. 

Le Site a été conçu par : E-learning Touch, à Guipavas 29490

Le Site est hébergé par : Amazon Web Services

Conditions d'utilisation du Site

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La société E-learning Touch s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Par dérogation à l’alinéa précédent, la société E-learning Touch se réserve le droit de fermer temporairement le Site notamment pour des raisons de maintenance ou de violation des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou de toute autre raison notamment d'ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.

« Septeo Solutions Immobilières » n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l'utilisateur. L'interruption de l'accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'utilisateur.

« Septeo Solutions Immobilières » et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’utilisateur reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

« Septeo Solutions Immobilières » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles, vérifiés et sécurisés, pour mettre à jour le contenu du Site et pour délivrer aux utilisateurs des informations exactes, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, « Septeo Solutions Immobilières » ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. 

« Septeo Solutions Immobilières » ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

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Protection des données à caractère personnel

Afin de personnaliser le contenu de vos formations, opérer des statistiques d’usage et réaliser le suivi pédagogique de vos formations, « Septeo Solutions Immobilières » souhaite collecter vos données personnelles.

Ces traitements s’adressent aux bénéficiaires des formations délivrées par « Septeo Solutions Immobilières ».

Les données personnelles suivantes seront collectées :  nom, prénom, adresse email, civilité, fonction, nom de la structure de travail.

« Septeo Solutions Immobilières » s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement par « Septeo Solutions Immobilières » sont confidentielles et traitées comme telles.

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’utilisateur doit informer sans « Septeo Solutions Immobilières » s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de cette activité de formation sont fondés sur la base du contrat.

Les données sont conservées 3 mois après rupture du contrat, ou 3 mois après la notification par le responsable de traitement d’une rupture contractuelle avec un bénéficiaire.

Aucun transfert hors de l'Union Européenne ne sera opéré.

En application des standards et des politiques de sécurité (PSSI) en vigueur, les mesures techniques efficaces et optimales sont appliquées aux traitements des données (accès et protocoles sécurisés, gestion des droits et administration, sensibilisations des collaborateurs, etc.). 

Conformément au règlement Européen relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'opposition, d’accès, de rectification, de suppression des présentes données. Vous pouvez adresser votre demande à dpo@septeo.com. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@septeo.com ou par courrier postal à DPO - SEPTEO Font de la Banquière 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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Il est interdit d'utiliser le Site pour :

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Responsabilité

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. 

« Septeo Solutions Immobilières » ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par « Septeo Solutions Immobilières ».

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• la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services
• l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services
• les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
• l'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site
• l'inaccessibilité au Site
• la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques

En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

« Septeo Solutions Immobilières » ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par « Septeo Solutions Immobilières ». 

« Septeo Solutions Immobilières » ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut à ce titre être tenue responsable du contenu de tels sites.

L’utilisateur s’engage à dédommager « Septeo Solutions Immobilières » et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

Modification des conditions générales

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. « Septeo Solutions Immobilières » se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

Droit applicable – Juridiction

Les conditions générales seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par « Septeo Solutions Immobilières » de l'une quelconque des dispositions des conditions générales ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation « Septeo Solutions Immobilières » à une telle disposition ou un tel droit.